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Photo du rédacteurAurélia Cordeiro

Réaffirmation de l’intérêt supérieur de l’enfant à connaître la vérité sur ses origines

La Cour de cassation réaffirme ici qu'il est du rôle des parents adoptifs d'aider l'enfant à appréhender sa situation, notamment quant au rôle d'un de ses parents biologiques.


La Haute juridiction précise ici que la dissimulation à l'enfant de sa filiation biologique et son maintien dans une situation de mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire contrevient à son intérêt supérieur.


Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, no17-26445, ECLI:FR:CCASS:2018:C101046, M. et Mme Y c/ M. Z, PB (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 28 juin 2017), Mme Batut, prés. ; Me Le Prado, av.


Id : GPL346z3

Réf : Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346z3, p. 68

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