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Photo du rédacteurAurélia Cordeiro

"Sharenting" et droit à l'image de l'enfant mineur




Qu'il s'agisse de la pratique du sharenting dans les pays anglo-saxons- contraction de sharing et de parenting- ou en France du phénomène de la surexposition des enfants sur les réseaux sociaux le législateur français a tiré la sonnette d'alarme.




Les risques sont connus de tous:

  • détournement de photographies d'enfants mineurs par des réseaux pédophiles,

  • indélébilité de la trace numérique qui peut leur porter préjudice,

  • exposition au jugement et critique d'autrui avec la violence que l'anonymat d'internet octroi aux internautes,

  • Le harcèlement numérique, et ses conséquences dont notamment le suicide.


Parmi les outils mis en place par le législateur:


=> l'inclusion expresse dans les prérogatives de l’autorité parentale de l'obligation et du pouvoir pour un parent de veiller au respect de la vie privée de son enfant, et son droit à l'image, en l'associant à ce processus s'il est capable de discernement;


=>l'élargissement de ce pouvoir de protection aux membres de la famille, ou à un établissement de protection de l'enfance accueillant l'enfant;


=> la possibilité pour le juge aux affaires familiales d'interdire à un parent de publier ou diffuser toute image de son enfant sans l'accord de l’autre parent.


La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049163317


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