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MENTIONS LEGALES

1. Site

Le site est accessible via l’url : www.cabinet-cordeiro.com 

Il est édité par Maître Aurélia CORDEIRO, Avocat au Barreau de Paris, SIRET n° 844 610 535 00032, dont les locaux sont situés au 9 rue Lagrange-75005 Paris, contact@cabinet-cordeiro.com Tél : +33 (0)1.85.08.00.69 

La directrice de publication du site est Aurélia CORDEIRO.

Le Nom de domaine est hébergé par : OVH, Société anonyme simplifiée au capital de 10 069 020 Euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07.

Le site internet est hébergé par : WIX, Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd - San Francisco, CA 94158, Téléphone : +1 415-639-9034.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Médiation

En cas de litige avec un avocat, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont le coordonnées sont les suivantes :CNB, Médiateur de la consommation, 180, boulevard Haussmann -  75008 Paris - mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).

La Commission européenne fournit également une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant qu'utilisateur, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

3. Protection des données à caractère personnel

En accédant au site Internet du CABINET CORDEIRO, l’utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles, quand l’utilisateur parcourt le site Internet ou prend attache par mail de contact ses données personnelles sont collectées pour l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tierces personnes.

 

Elles seront conservées uniquement pour le temps nécessaire pour fournir à l’utilisateur les services ou les informations sollicitées, ou pour répondre à ses questions. Le Cabinet conservera les données de l’utilisateur plus longtemps quand cela fait partie de ses obligations légales. Ainsi, les données seront collectées dès que l’utilisateur entre en contact avec le Cabinet, notamment lorsqu’il est sollicité un devis ou un rendez-vous au Cabinet. Les données de l’utilisateur seront conservées deux semaines seulement dans l’hypothèse où le rendez-vous n’aurait pas lieu. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant une durée de cinq années à compter de la date de collecte des données ou du dernier contact de l’utilisateur avec le cabinet, dans des locaux sécurisés et grâce à un système information sécurisé et protégé (articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

L’utilisateur a le droit de solliciter l’accès à ses données ou à la rectification de celles-ci, si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes. L’utilisateur peut également s’opposer à ce que le Cabinet utilise ses données pour des objectifs de communication, à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Dans cette hypothèse, il convient d’écrire à Maitre Aurélia CORDEIRO, Avocat, à l’adresse contact@cordeiro-avocats.com ou 9 rue Lagrange-75005 Paris. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données en écrivant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris.

4. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Maître Aurélia CORDEIRO ou sont licenciés à Maître Aurélia CORDEIRO.

Maître Aurélia CORDEIRO concède à l’utilisateur un droit d’accès temporaire et révocable lui permettant de naviguer sur le Site, de le consulter, et de télécharger les documents qui seraient mis gratuitement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques téléchargeables.

Toute utilisation ou reproduction du site, ou son contenu : marque, logo, articles, photographies, etc sont interdites. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou reproduire le contenu du Site sans accord écrit préalable de Maître Aurélia CORDEIRO.

Photographies du site : Fabrice MOLEY, Photographe, et WIX.

Logos : Sarah TNAOUI, Designer Web et Print

Il est rappelé à toutes fins utiles que toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

Le cabinet s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le cabinet ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site notamment en cas de maintenance, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs

 

Le cabinet ne saurait être tenue responsable pour quelque dommage survenu à la suite d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Ces Sites Tiers sont indépendants, et le cabinet n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

6. Modification des conditions d’utilisation

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

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